Parmi les intérêts bien connus du dispositif Dutreil : absence de plafonnement, champ d’application remarquablement large, … figure le principe de prépondérance. Principe qui permet de « Dutreilliser » des actifs non affectés à l’exploitation éligible. Pourtant, si extraordinaire soit-il, tout le monde n’en bénéficie pas dans les mêmes conditions. Rappel du principe Rappelons que ce principe n’est pas expressément mentionné par l’article 787 B du CGI. Il s’agit d’une tolérance administrative : BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 n°20 Par ailleurs, il n’est pas exigé que ces sociétés exercent à titre exclusif les activités citées au I-A § […]
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