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HOLDINGS ANIMATRICES : LA COUR DE CASSATION REND SIX ARRETS « FINAREA »

Une nouvelle prise de position par la Cour de cassation en matière de réduction « ISF-PME » vient enfoncer encore un peu plus le clou : pour être qualifiée de holding animatrice, il ne suffit pas de le dire, il faut pouvoir en justifier. Décryptage. Les décisions En 2009 et 2010 un contribuable applique à son ISF la réduction de 75% résultant de la souscription au capital de la société FINAREA, holding présentée comme animatrice de groupe (art 885-0 V bis du CGI). L’administration rectifie : la réduction d’impôt « ISF-PME » ne s’applique qu’aux souscriptions […]

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