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LES POUVOIRS DU GERANT DE SOCIETE CIVILE : QUESTION COMPLEXE

Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance.  La question est plus complexe qu’elle ne paraît. Nous vous proposons une synthèse. La décision Deux époux sont associés à 50/50 et co-gérants d’une SCI propriétaire de plusieurs biens immobiliers. Ils consentent à leurs enfants une donation de titres en nue-propriété, puis divorcent, Madame continuant à occuper un des biens de la SCI. Monsieur, en sa qualité de co-gérant de la société, exerce une action judiciaire […]
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