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SCPI : UN RETRAIT PEUT PRENDRE PLUSIEURS MOIS ET DONNER LIEU A UNE PERTE EN CAPITAL SELON L’ETAT DU MARCHE SECONDAIRE

Un associé de SCPI se plaint du délai annoncé pour traiter sa demande de retrait : 6 mois. Le médiateur de l’AMF donne raison à la société de gestion, tributaire des conditions de marché. Rappels.

Les faits

Monsieur G., détenteur de parts de SCPI, a effectué une demande de retrait. Son chargé de clientèle au sein de son établissement bancaire lui aurait indiqué que les fonds lui seraient versés dans un délai de 3 semaines.

Au bout de plusieurs semaines d’attente, la société de gestion lui explique que sa demande de retrait était complète et régulière et qu’elle était bien enregistrée au registre des retraits, mais ne pourrait être exécutée avant au moins 6 mois, compte tenu des conditions de marché.

C’est dans ce contexte que Monsieur G saisit le médiateur de l’AMF.

La recommandation du médiateur de l’AMF

Le médiateur répond en substance :

La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente un risque de liquidité et l’acceptation d’une demande de retrait d’un investisseur dépend de l’existence d’un investisseur souhaitant souscrire à sa place dans le cadre d’une SCPI à capital variable, comme c’était le cas en l’espèce.

Ce risque de liquidité était clairement indiqué sur la documentation de la SCPI en question, et notamment sur le Document d’Information Clé (DIC).

La demande de retrait intervenait dans un contexte de marché tendu depuis le début de l’année 2023, causé par une conjugaison de facteurs (et notamment la crise sanitaire, la hausse des prix de l’énergie et des matériaux à la suite du conflit en Ukraine, l’inflation et la hausse des taux mais également l’essor du télétravail affectant les SCPI de bureaux).

Ainsi, les demandes de retrait étant plus nombreuses que les parts souscrites, la société de gestion n’est pas en mesure de répondre aux demandes de rachat dans l’immédiat. Compte tenu de ce contexte d’écart entre l’offre et la demande, la société de gestion a d’ailleurs modifié le prix de retrait des parts de cette SCPI à la baisse à mi- année, ce qui n’était pas contesté par Monsieur G. dans le cadre du présent dossier.

Le traitement de sa demande de retrait apparaissait conforme à la documentation de la SCPI et le délai d’exécution de sa demande tenait à l’illiquidité des parts. Sa demande était inscrite au registre des retraits en attente d’exécution, s’agissant d’une SCPI à capital variable, qui est la forme la plus répandue.

Pour consulter l’avis du médiateur :

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/scpi-une-demande-de-retrait-meme-reguliere-peut-etre-executee-dans-un-delai-indetermine

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