Le gérant d’une SARL invoque le bénéfice de l’abattement fixe de 500.000 € pour le calcul de sa plus-value de cession de titres. L’administration refuse, au motif que le caractère anormalement bas de sa rémunération n’est pas justifié par des difficultés économiques de la société. La CAA de Bordeaux se prononce. La décision Monsieur B est gérant de la SARL « LES WHISKIES DU MONDE », puis président, suite à sa transformation en SAS en 2014, en prévision de la vente de ses titres en 2015. Il invoque le bénéfice de l’abattement […]
Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être connecté.