Une SARL est révoquée de son mandat de président d’une SAS dans des conditions critiquables. Seul son gérant est reconnu créancier d’une indemnisation. La SARL s’en plaint en invoquant un préjudice propre distinct. La Cour de cassation tranche. La décision En mars 2011, la SAS R&B groupe procède à un LBO, comportant un financement bancaire et la souscription d’obligations convertibles par des fonds d’investissement. En janvier 2012, Monsieur H, président de la SAS R&B groupe, est remplacé dans ses fonctions par sa SARL OPH (dont il est gérant et associé […]
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