En apparence simple, cette désignation, extrêmement fréquente dans les clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, recèle des difficultés potentielles importantes. Illustration par un arrêt récent de la Cour de cassation. L’espèce Mme M décède en 2011 laissant pour lui succéder ses deux enfants Joël et Catherine, en l’état d’un testament olographe en date de 2001 instituant sa fille légataire de la moitié de la quotité disponible, et la fille de Joël légataire de l’autre moitié. Quelques années après la rédaction de son testament, Mme M avait été placée sous tutelle. Désignée […]
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