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PLUS-VALUE DE CESSION DE RESIDENCE PRINCIPALE : NOTION DE DEPENDANCES IMMEDIATES ET NECESSAIRES

Une propriété, comprenant une maison à usage d’habitation ainsi que du terrain constructible, est vendue à un professionnel. Le vendeur est surpris de ne pas être totalement exonéré ! Illustration par la CAA de MARSEILLE. En 2014, Monsieur A vend une propriété immobilière constituée de deux lots : D’un côté une maison d’habitation,De l’autre, des terrains à bâtir. Il prétend à l’exonération de l’intégralité de la plus-value, invoquant le 1°bis du II de l’article 150U du CGI : la première cession d’un logement, y compris ses dépendances immédiates et nécessaires lorsque […]
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