Dans l’organigramme ci-dessous, Mr A est-il redevable de l’IFI au titre de ses parts de SCI ? L’immobilier loué à la société d’exploitation appartient à une SCI détenue par une personne physique : L’exclusion d’assiette n’est pas possible,L’exonération au titre des actifs professionnels est soumise à conditions. Exclusion de l’exclusion d’assiette Pour la détermination de la valeur imposable des parts ou actions d’une société d’exploitation, sont exclus les immeubles et droits immobiliers affectés à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société ou de l’organisme qui les détient directement […]
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