Le détricotage de la doctrine fiscale se poursuit. La Cour de cassation confirme qu’une participation minoritaire ne remet pas en cause le caractère animateur d’une holding sur le reste du groupe. Rappels Depuis quelques années, l’administration fiscale s’est emparée de la notion de holding animatrice pour alimenter un contentieux prometteur, tant sont nombreux les dispositifs fiscaux de faveur liés à cette notion : Dutreil, exonération d’ISF au titre des biens professionnels, … La pratique ne cesse de réclamer une clarification. Celle-ci est souvent promise dans la prochaine Loi de finances, mais […]
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