EVALUATION DES REFORMES DE LA FISCALITE DU CAPITAL : LE RAPPORT DE France STRATEGIE 2023 EST SORTI …

Les travaux de France Stratégie sont-ils teintés d’idéologie ou simplement « hors sol » ?

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après les changements intervenus suivants :

  • Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne,
  • Remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) programmée sur l’ensemble du quinquennat, avec un taux nominal de 25 % pour toutes les entreprises à partir de 2022.

Ce comité est composé de 23 membres émanant de l’administration au sens large, 1 député, 3 économistes, 1 banquier, 2 syndicalistes « salariat » et 2 syndicalistes « patronat ».

Les deux premières années, c’était trop tôt. La troisième année, c’était faussé par le COVID.

Cette fois, il n’est pas exclu que le CICE ait pu jouer, …

Le comité ne reconnaît que « du bout des lèvres » que la forte augmentation des distributions de dividendes depuis 2018 trouve sa source dans le remplacement du barème par le PFU.

Pour consulter le rapport 2023 :

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2023-rapport-isf-quatrieme_rapport_complet_17octobre_0.pdf

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