Si vous êtes déjà abonné(e) à notre ouvrage « « LE PRATICIEN FACE A L’ACQUISITION EN DEMEMBREMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE », lors de votre prochaine connexion, vous trouverez les mises à jour en rouge dans votre ouvrage. La mise à jour concerne : Le champ d’application de la 1ère cession à titre onéreux d’un usufruit « temporaire » (article 13,5 du CGI – CE du 31 mars 2022 – p.21)Le recours à l’acte anormal de gestion pour la remise en cause de la déductibilité de charges (p.52)L’absence de présomption de libéralité en cas d’apport […]
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