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La mise à jour concerne :
- Le champ d’application de la 1ère cession à titre onéreux d’un usufruit « temporaire » (article 13,5 du CGI – CE du 31 mars 2022 – p.21)
- Le recours à l’acte anormal de gestion pour la remise en cause de la déductibilité de charges (p.52)
- L’absence de présomption de libéralité en cas d’apport à une valeur majorée (CE du 20 octobre 2021 – p.60)
- La méthode d’évaluation de l’usufruit d’un bien immobilier (CAA MARSEILLE du 15 Septembre 2022 – p.82)
- La méthode d’évaluation de l’usufruit de titres sociaux (CE du 20 mai 2022 – p.89).
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