Vous avez du mal avec le régime fiscal des sociétés civiles « semi-transparentes » ? C’est normal. Les résultats sont déterminés, déclarés et vérifiés au niveau de la société elle-même, mais sont imposés entre les mains des associés. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat dans une décision du 11 avril 2018. Mais ça n’est pas toujours le cas … Le régime fiscal des sociétés « semi-transparentes » On ne parle ici ni des sociétés « opaques » (IS), ni des sociétés « transparentes » (sociétés d’attribution), ni des sociétés « translucides » (SICAV, SICOMI,…), mais des sociétés […]
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