LE PRATICIEN FACE AU DUTREIL : AVIS DE MISE A JOUR

Si vous faites partie des abonnés à notre ouvrage « Le praticien face au DUTREIL », vous trouverez dorénavant dans votre documentation, la mise à jour du 15 novembre 2021. Pour des raisons de commodité, les paragraphes nouveaux apparaissent en caractères bleus.

Les parties mises à jour portent sur :

  • la jurisprudence relative aux holdings animatrices au sens du dispositif,
  • la jurisprudence relative à l’application de la méthode du prix moyen pondéré dans le calcul de la plus-value de cession de titres ayant fait l’objet d’un engagement de conservation,
  • et l’effet dilutif de l’exonération sur la réduction de droits de 50% en présence d’une société interposée.

Nous vous remercions de votre confiance.

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Le praticien face au “DUTREIL”

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