Si vous faites partie des abonnés à notre ouvrage « Le praticien face au DUTREIL », vous trouverez dorénavant dans votre documentation, la mise à jour du 15 novembre 2021. Pour des raisons de commodité, les paragraphes nouveaux apparaissent en caractères bleus. Les parties mises à jour portent sur : la jurisprudence relative aux holdings animatrices au sens du dispositif,la jurisprudence relative à l’application de la méthode du prix moyen pondéré dans le calcul de la plus-value de cession de titres ayant fait l’objet d’un engagement de conservation,et l’effet dilutif de l’exonération […]
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