Le 9 mars dernier, 40 députés « Les Républicains » ont déposé une proposition de Loi n°3962 à l’Assemblée Nationale, en vue d’alléger les droits de mutation à titre gratuit. Une proposition surprenante à une époque où l’on s’attend plutôt à un alourdissement de la fiscalité. Les motifs expliquent la démarche : « Face à la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens depuis le début de la crise sanitaire du Covid‑19, il est urgent de relancer la consommation. Pour cela, il faut permettre le déblocage de l’épargne des Français. On hérite de […]
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