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FORMATION DUTREIL – NIVEAU 1 – MAÎTRISER LE DISPOSITIF EN PROFONDEUR

Durée de la formation

6 heures

 

Lieu et date de la prochaine session

Grenoble 38000 – le 17 septembre 2018

Coût

460 € HT par participant.

Destinataires

  • CGP
  • banquiers d’affaires et banquiers privés
  • experts-comptables
  • notaires
  • avocats et juristes en Droit des affaires
  • et leurs collaborateurs…

Objectifs

  • Connaître le dispositif en détail.
  • Connaître les opportunités et les risques liés à sa mise en œuvre.
  • Être capable de détecter les erreurs d’application.

Programme de la formation

I – LES ENTREPRISES SOCIÉTAIRES

1 – Champ d’application

  • éligibilité au dispositif (nature de l’activité, notion de prépondérance, holding)
  • sociétés interposées et immutabilité des participations

2 – Conditions d’application

a) L’engagement collectif de conservation
  • seuils à respecter
  • signataires
  • durée
  • principe de fixité
  • restrictions au droit de disposer des signataires
  • restructurations en cours d’engagement
  • engagement collectif réputé acquis
  • engagement collectif posthume
b) L’engagement individuel de conservation
  • titres concernés
  • signataires
  • durée
  • incidence des opérations intervenant en cours d’engagement individuel (cessions, apports, modifications de la structure, donations, changement de régime matrimonial, décès)
c) Les fonctions de direction
  • nature des fonctions
  • personnes pouvant exercer les fonctions
  • durée
d) Les obligations déclaratives
  • lors de la transmission
  • après la transmission et pendant l’engagement collectif
  • après la transmission et pendant l’engagement individuel
  • sanctions

3- Portée de l’exonération

  • cumul avec d’autres dispositifs (réductions de droits, abattement pour dons aux salariés)
  • cas des sociétés interposées

II – LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

  • dispositif
  • conditions
  • sanctions

III – APPLICATIONS PRATIQUES

  • donations démembrées et droit de vote
  • cas de liquidations fiscales
  • incidence des modalités de partage sur la liquidation des droits
  • paiement différé et fractionné
  • plus-value de revente
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