Un contribuable conteste la proposition de rectification de son ISF. L’administration peut-elle le taxer d’office sans répondre à ses remarques sur les termes de comparaison retenus ? La réponse de la Cour de cassation est transposable à l’IFI. Rappels préalables Lorsque l’administration relève une insuffisance dans les valeurs retenues pour le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF et IFI), elle est en droit de mettre en œuvre la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L 55 à L 61A du Livre des Procédures Fiscales (LPF). L’article L 57 renvoie […]
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