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REVOCATION DU DIRIGEANT D’UNE SAS : LA DECISION DE L’ASSOCIE UNIQUE PEUT-ELLE VALABLEMENT DEROGER AUX STATUTS ?

Des statuts prévoient l’absence d’indemnité en cas de révocation du DG d’une SAS. L’associé unique, lors de la nomination du DG, prévoit, au contraire, une indemnité forfaitaire en cas de révocation. Quelle est la disposition qui prévaut ? La Cour de cassation se prononce. Décision Par lettre du 13 mai 2011, M. V a été nommé directeur général de la SAS Itec par décision de son associé unique, la société Euromédicom. Ce courrier précisait : « en cas de révocation de vos fonctions de directeur général de la société sans juste motif, vous […]
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