Quelle responsabilité en cas en cas de contradictions entre l’information règlementaire et celle fournie par le conseiller ? Le médiateur de l’AMF fait part de sa position. Les faits M. S sollicite son conseiller en 2021 pour acquérir de nouvelles parts de SCPI. Le conseiller lui propose la SCPI X, qui devait lui permettre de diversifier ses actifs immobiliers pour un taux de distribution équivalent à celui des autres SCPI auxquelles il était déjà associé, taux qui figurait sur un document interne présenté spécifiquement au client lors de la souscription. Après […]
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