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UN EPOUX PEUT-IL REPRENDRE SES DENIERS PROPRES SANS JUSTIFIER DE LEUR EXISTENCE AU MOMENT DE LA LIQUIDATION DU REGIME ?

Un époux refuse à sa conjointe la reprise d’une somme reçue par donation avant liquidation de leur régime matrimonial, au motif qu’elle n’est pas identifiable. La Cour de cassation se prononce. La décision Le divorce de M V et Mme L est prononcé par jugement de septembre 2010, avec effets patrimoniaux fixés à novembre 2007. Des difficultés surviennent lors de la liquidation du régime matrimonial. Monsieur fait grief à l’arrêt – CA Bordeaux 14 décembre 2021 – de dire que Madame détient un droit à reprise d’environ 22.000 € alors […]
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