Le souscripteur d’une assurance-vie en modifie le bénéficiaire par avenant mais sans en informer l’assureur. Cette modification est-elle valable ? La Cour de cassation se prononce, opérant un revirement de jurisprudence. La décision En 1998 et en 2004, M. U souscrit deux contrats d’assurance sur la vie. En 2014, par demandes d’avenant, il modifie la clause bénéficiaire de ces contrats et désigne à ce titre Mme U. En 2015, il remplit des formulaires de demandes d’avenant aux fins de modifier à nouveau les clauses bénéficiaires et désigner à ce titre pour […]
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