Le souscripteur-assuré d’une assurance-vie décède avec comme bénéficiaires « mes enfants par parts égales, à défaut mes ayant-droits légaux ». L’un des enfants décède avant d’avoir accepté. A qui revient sa quote-part ? A ses propres héritiers ou aux bénéficiaires subsidiaires ? La Cour de cassation se prononce. Attention à l’utilisation de formules proches mais aux effets contraires. Décryptage. La décision Mme Z souscrit un contrat d’assurance sur la vie dont la clause bénéficiaire est la suivante : « Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès mon conjoint, à défaut mes enfants par […]
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