Une femme désigne un tiers bénéficiaire de son assurance vie. Les juges du fond retiennent le caractère manifestement exagéré d’une prime notamment au regard de la situation familiale de la souscriptrice qui ne pouvait ignorer qu’elle privait ainsi sa fille de sa réserve héréditaire. La Cour de cassation se prononce. La décision Mme G décède en 2019, laissant pour lui succéder sa fille et un légataire universel. En 2009, elle avait adhéré à un contrat d’assurance sur la vie, sur lequel elle avait effectué plusieurs versements jusqu’en mai 2011 pour […]
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