L’opération présente un intérêt évident pour le nu-propriétaire. Est-ce pour autant une opération critiquable ? Pas si l’usufruitier réalise un gain substantiel à la hauteur des enjeux. Et parfois pourtant, même lorsque ce n’est pas le cas, les juges du fond peuvent surprendre. C’est le cas avec cette décision de la Cour d’appel de Paris qui prend le contrepied du Comité de l’Abus de Droit fiscal. La décision Les consorts C constituent ensemble plusieurs SCI à capital faible, puis cèdent l’usufruit temporaire de leurs parts à leur holding à l’IS, pour […]
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