L’administration remet en cause la déduction d’une provision pour dépréciation de titres pour défaut de prépondérance immobilière de la filiale, en retenant qu’en présence de sous-filiales elles-mêmes à prépondérance immobilière, il y a lieu de tenir compte de leur valeur comptable et non vénale. Le Conseil d’Etat se prononce. La décision Une société déduit une provision pour dépréciation des titres détenus dans une filiale. L’administration conteste, estimant que la filiale n’avait pas le caractère de société à prépondérance immobilière, de sorte que cette provision relevait du régime du long terme. […]
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