Un contribuable procède à l’apport de titres à une holding 1, puis à l’apport des titres de la holding 1 à une holding 2, stipulant lors de chacun des apports une soulte et plaçant les plus-values d’apport en report d’imposition. La double soulte abusive rend-telle l’opération abusive dans sa globalité ? Illustration. La décision M. B détient des participations dans des sociétés françaises, dont l’actif est principalement constitué de biens immobiliers. Le 12 décembre 2013, M. B procède à l’apport de l’essentiel de ses titres à la société TA, holding de […]
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