Après la mise à jour relative aux obligations déclaratives, les modifications issues de la Loi de finances pour 2024 sont intégrées au BOFIP. L’administration en profite pour aménager d’autres points. Mise à jour relative aux obligations déclaratives Le 4 avril 2024, l’administration a procédé à une mise à jour du BOFIP s’agissant des « obligations déclaratives Dutreil ». Cette mise à jour fait suite à la consultation publique qui était ouverte du 6 avril 2021 au 6 juin 2021 inclus. Si pour le reste des commentaires relatifs au dispositif Dutreil, l’administration […]
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