La nouvelle règle (issue de la LF 2024) d’exclusion des dettes non afférentes à un actif imposable pour la valorisation des titres sociaux faisait débat notamment sur le point de savoir si les plafonds sont alternatifs ou cumulatifs. L’administration répond dans sa mise à jour du BOFIP en date du 5 juin dernier. Un peu tard, pour beaucoup de contribuables … Rappel de la problématique En matière de valorisation IFI de titres sociaux, il était déjà prévu des règles anti-abus, limitant la déductibilité de certaines dettes afférentes aux actifs immobiliers. […]
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