Vous souhaitez actualiser, voire accroître vos connaissances en ingénierie patrimoniale et des affaires ? En exclusivité pour les abonnés à « TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE », RESODINFO propose une synthèse de ce qu’il faut retenir du mois de février. DEMEMBREMENT Apport de l’usufruit « temporaire » de parts de SCI à l’IR : l’article 13 5° du CGI est-il applicable ? L’administration applique les dispositions de l’article 13 5° du CGI à l’apport à une holding de l’usufruit de titres de SCI pour une durée de trois ans. Le contribuable conteste invoquant […]
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