Une personne institue pour légataires et bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie diverses associations. Ses héritiers agissent en nullité des actes pour insanité d’esprit. Les juges du fond estiment que les actes en cause avaient été établis sous l’empire d’un délire de persécution mais écartent la nullité au motif que l’auteur avait conscience de la portée de ces actes. La Cour de cassation intervient. La décision Mme X décède en 2010, laissant pour lui succéder sa fille, Mme B, en l’état d’un testament authentique de juillet 2009, instituant pour légataires à […]
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