JUIN 2024 : LA SYNTHESE RESODINFO

Vous souhaitez actualiser, voire accroître vos connaissances en ingénierie patrimoniale et des affaires ? En exclusivité pour les abonnés à « TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE », RESODINFO propose une synthèse de ce qu’il faut retenir du mois écoulé. REGIMES MATRIMONIAUX Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels : évolution de la révocation de plein droit L’article 265 du Code civil modifié – loi n° 2024-494 adoptée le 31 mai 2024 et publiée au JO le 1er juin 2024 – prévoit que la volonté contraire permettant d’écarter la révocation de […]

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