C’est la question déjà tranchée négativement deux fois par la Cour de cassation. A la Cour d’appel de Nîmes cette fois-ci, statuant sur renvoi, de tenter de suffisamment justifier sa décision. La décision L’associé minoritaire d’une SA demande l’annulation d’une AG aux termes de laquelle une somme importante a été affectée en réserves, sur le fondement de l’abus de majorité. La Cour de cassation s’est déjà prononcée deux fois pour casser les arrêts d’appel pour ne pas avoir suffisamment justifié l’abus de majorité. C’est au tour de la Cour d’appel […]
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