Un homme décède, en l’état d’un testament aux termes duquel il lègue l’usufruit total d’une maison. Ses enfants d’un premier mariage soulèvent la nullité du legs au motif qu’il n’était propriétaire que de la moitié dudit bien, lequel dépendait de la communauté non liquidée ayant existé entre lui et leur mère prédécédée. Et pourtant, la Cour de cassation valide le testament. Décryptage. La décision Monsieur B décède en février 2019, laissant pour lui succéder ses deux enfants issus d’une première union avec Madame C, prédécédée en décembre 2015, sans que […]
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