Vous souhaitez actualiser, voire accroître vos connaissances en ingénierie patrimoniale et des affaires ? En exclusivité pour les abonnés à « TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE », RESODINFO propose une synthèse de ce qu’il faut retenir du mois de mars. CONTENTIEUX FISCAL Cession de titres moyennant un prix dérisoire : abus de droit ? Des cessions de titres intrafamiliales sont réalisées moyennant un prix fixé à la valeur nominale des titres, laquelle est plus de 100 fois inférieure à la valeur vénale. Le Comité de l’abus de droit fiscal valide […]
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