L’administration fiscale ajoute un nouveau schéma à sa carte des pratiques et montages abusifs : l’attribution d’actions gratuites et de stock-options sur un compte bancaire ouvert hors de France et non déclaré. Le schéma visé Un résident de France est cadre-salarié de la filiale française d’un groupe étranger. Il bénéficie de plans d’attribution d’actions gratuites et d’options sur titres de la part du siège de ce groupe. Les opérations d’attribution, de levée d’option comme de cession sont effectuées sur un compte-titre financier ouvert au nom du salarié auprès d’un établissement bancaire […]
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