Pour contester la validité du testament de son père, un fils produit des certificats médicaux postérieurs à la date de rédaction. La Cour d’appel de Montpellier écarte ces éléments. La Cour de cassation tranche. La décision Un homme décède en mars 2013, laissant pour lui succéder son fils, et en l’état d’un testament authentique de mai 2011, instituant la ville de Narbonne, légataire de la quotité disponible de sa succession. Le fils agit en nullité du testament pour insanité d’esprit. Il fait grief à l’arrêt – CA de Montpellier du […]
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