Dans le cadre d’un partage judiciaire, des héritiers refusent de verser une provision permettant de réaliser une nouvelle expertise pour actualiser la valeur des biens. Puis ils contestent la décision des juges du fond de retenir la valeur des biens meubles telle qu’elle avait été estimée dans le cadre de l’inventaire initial, réalisé quelques années auparavant et ce, alors qu’aucun élément ne permettait d’envisager que cette estimation n’était plus pertinente. La Cour de cassation se prononce. La décision Mme Z décède en 2015, laissant pour lui succéder ses trois filles, […]
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