Deux membres d’un même foyer fiscal peuvent-ils cumuler abattement pour départ à la retraite et abattement pour durée de détention ? L’administration répond. La demande de rescrit « L’imposition commune à l’impôt sur le revenu fait-elle obstacle à la détermination individualisée de la plus-value réalisée par chacun des deux membres du foyer fiscal à l’occasion de la cession de titres d’une même société lorsque l’un peut bénéficier de l’abattement fixe de 500.000 € pour départ à la retraite prévu par l’article 150-0 D ter du CGI et l’autre de l’abattement pour […]
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