Un souscripteur procède à des versements réguliers sur son contrat d’assurance-vie, représentant plus du tiers de ses revenus. Les primes ainsi versées sont-elles manifestement exagérées ? Illustration par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon. La décision M. Y décède, laissant pour recueillir sa succession, son épouse en secondes noces et ses six enfants issus de sa première union. Il avait souscrit en 2006 un contrat d’assurance vie, désignant comme bénéficiaire son épouse. L’un de ses enfants demande le rapport à la succession des primes versées sur le contrat d’assurance […]
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