Le comité de l’abus de droit fiscal se prononce sur une nouvelle affaire de réduction de capital en vue de « sortir » de la trésorerie, en présence d’un associé unique. Décryptage. Les faits Une SARL exploite deux salles de sport, l’une directement, l’autre par l’intermédiaire d’une filiale détenue à 100%. En juillet 2019, la SARL cède son fonds de commerce et sa participation dans sa filiale. Une semaine plus tard, Mme X, associé unique et gérante, décide de procéder à une réduction de capital par rachat de 90 de […]
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