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SAS : UN ASSOCIE PEUT-IL ETRE EXCLU DE LA DECISION RELATIVE A SA PROPRE EXCLUSION ?

Des juges du fond valident l’exclusion d’un associé n’ayant pas pu participer à la décision, retenant que, compte tenu de la majorité requise, même s’il avait pris part au vote, la décision aurait été adoptée ? La Cour de cassation se prononce. La décision En 2016, les associés d’une SAS se réunissent en assemblée générale et décident de l’exclusion d’un des associés, sans que ce dernier prenne part au vote. Ce, conformément aux statuts prévoyant qu’un associé peut être exclu par une décision collective des associés et que l’associé dont […]
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