A l’occasion de la liquidation d’une succession, un contentieux se développe sur le montant d’une dette de restitution, les juges du fond se basant sur la valeur d’origine du compte-titres. La Cour de cassation intervient, mais la situation reste confuse entre quasi-usufruit, usufruit d’universalité et usufruit classique. Décryptage. La décision Monsieur B décède en mars 2014, laissant pour lui succéder sa troisième épouse Madame V, elle-même décédée 9 mois plus tard, E et K, ses enfants issus de sa première union, et S, sa fille issue de sa seconde union, […]
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