L’administration redresse l’évaluation IFI d’une société, invoquant la non-déductibilité d’un compte courant d’associé au titre de la clause anti-abus. Les juges du fond retiennent l’absence d’objectif principalement fiscal. La décision L’administration fiscale adresse une proposition de rectification à M. et Mme H relative à leurs déclarations d’IFI pour les années 2020 et 2021, se fondant sur la « clause anti-abus » excluant la déductibilité de certaines dettes pour la valorisation des parts d’une société et la détermination de l’assiette de l’IFI. Les redevables contestent, invoquant avoir justifié que le prêt […]
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