PRATIQUE DE LA FIDUCIE : Interview de Julien LLORCA – Président de l’Etude généalogique GUENIFEY

En décembre 2017, l’Étude Généalogique Guénifey créait la première fiducie dédiée à son activité avec pour objectif d’offrir aux héritiers une garantie quant à la détention des fonds qui leur reviennent.

A l’heure actuelle, il semble que Guénifey soit la seule étude généalogique à utiliser ce mode opératoire innovant.

En quelques mots, pouvez-vous nous présenter votre étude ?

Créée en 2001, notre société est spécialisée dans la généalogie successorale. Nos 100 collaborateurs répartis dans 14 succursales, ainsi que la mise en place de la fiducie, ont contribué à une croissance à deux chiffres depuis maintenant 3 ans.

Notre première mission est d’établir une dévolution, à savoir déterminer le nombre d’héritiers intervenant dans la succession et leurs qualités respectives. C’est ici un travail de terrain, malgré l’accès aux données numériques, nécessitant minutie et patience. Mais ce n’est là que la partie la plus connue de notre métier.

Notre rôle est aussi de représenter les héritiers dans le règlement de la succession en notre qualité de spécialiste du droit de la famille. Afin de les représenter au mieux et de sécuriser la transmission du patrimoine, nous avons mis en place « la reine des sûretés ».

Pouvez-vous nous rappeler comment fonctionne la fiducie ?

La Fiducie est un contrat défini par les articles 2011 à 2031 du Code Civil résultant de la loi n°2007-211 du 19 février 2007, par lequel, le constituant*, transfère des biens, des droits, des fonds ou des sûretés, à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Concrètement, la fiducie permet au constituant de transférer temporairement des actifs à un fiduciaire (établissement visé par l’article 2015 du Code civil), dans un patrimoine affecté et distinct des autres patrimoines, à charge pour lui de les transmettre au bénéficiaire à une date ou un évènement défini au contrat.

L’étude a innové avec Solutions Fiducie en constituant une « fiducie héritiers » afin de détenir les sommes reçues pour le compte des héritiers dans un patrimoine autonome et indépendant de celui du généalogiste et du fiduciaire. Elle donne ainsi instruction aux notaires de verser directement et exclusivement sur ce compte fiduciaire toutes les sommes ayant vocation à revenir à l’héritier en tant que bénéficiaire.

En l’absence de compte séquestre imposé par la loi, la fiducie permet ainsi d’isoler les actifs des héritiers, désignés comme bénéficiaires de la fiducie, et de les préserver de tout recours qui pourrait être exercé, tant par les créanciers du généalogiste constituant que par les créanciers personnels du fiduciaire.  (Code Civil art. 2024)

Quels en sont les avantages ?

L’utilisation de la fiducie apporte une garantie supérieure aux solutions de sécurisation auparavant utilisées :

• Le contrat de fiducie permet, ici, de pallier les insuffisances légales concernant les conditions d’exercice de la profession de généalogiste, comme par exemple, le fait que rien n’oblige à dissocier les fonds héritiers du patrimoine de l’étude.
• Encore moins probant, le fait de détenir l’argent des héritiers dans des “comptes de tiers” (terme issue du vocable comptable mais sans réelle qualification juridique), fussent-ils dans une banque publique, ne présente aucune protection des héritiers dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre du généalogiste. Dans un tel cas, les sommes dues aux héritiers seront en effet alors réintégrées à l’actif de la société de généalogie par le liquidateur et utilisées en vue du désintéressement de l’intégralité des créanciers de l’entreprise, en ce compris les créanciers sociaux et fiscaux qui bénéficient d’un droit de priorité sur ces actifs.
• Les assurances ne couvrent au mieux que d’une façon partielle les conséquences financières d’une faillite.

Pourquoi être la seule étude à avoir mis en place le système de fiducie ?

Très certainement pour une question de coût et de complexité qui nécessite un investissement important dans des outils de gestions spécifiques.

De plus, il ne faut pas perdre de vue que nous avons remis en question des années de pratique qui ont malheureusement conduit à la liquidation judiciaire de confrères, désastreuse pour les héritiers et l’image de marque de la profession. C’est un changement de paradigme pour le secteur, en faveur de plus de sécurité et de transparence.

Pour notre part, nous avons eu à cœur d’innover dans ce métier et d’offrir une garantie absolue aux héritiers et aux notaires.

Après 3 ans et plus de 10 000 héritiers protégés, nous sommes ravis et fiers d’avoir mis en place la « Fiducie Guénifey ».