Exclusion des biens somptuaires et des logements, et allongement de 4 à 6 ans de l’engagement individuel. En apparence, rien de bien compliqué. Toutefois, dans l’univers du dispositif Dutreil, rien n’est jamais simple. La mise en œuvre de cette couche supplémentaire de normes n’est pas sans enjeux. Décryptage. Le contexte Le dispositif Dutreil est retouché par la Loi de Finances, ce qui ne surprendra personne. C’est en effet l’aboutissement de plusieurs mois d’acharnement médiatique et institutionnel. Médiatique, car la presse à scandale s’est emparée d’un sujet polémique à souhait. Il […]
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