Lorsque le titulaire d’un plan d’épargne salariale donne l’ordre de racheter des parts sur un fonds source pour disposer d’un montant de cession à réinvestir dans un fonds cible, les différents ordres sont-ils liés ? Les faits M. H avait la possibilité de participer à l’augmentation de capital d’une société cotée réservée aux salariés et anciens salariés, via son plan d’épargne salariale. Il adresse, le 11 juin 2024, un courrier postal à son teneur de compte afin de procéder à un arbitrage : vendre des titres disponibles détenus depuis plus de […]
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