Un contribuable vend une partie bâtie d’un tènement plus important. Pour déterminer le prix de revient dans le prix d’acquisition de l’ensemble, il retient la valeur du m² de SHON constructible de l’époque. Il en résulte une proportion plus importante de la plus petite partie du terrain d’ensemble. L’administration conteste la méthode. La Cour d’appel de Lyon statue sur renvoi. La décision Monsieur et Madame A achètent en juin 2004, pour 2.000.000 € : D’une part deux parcelles de terrain sur parties desquelles sont édifiés un bâtiment à usage de ferme […]
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