Un couple part vivre dans sa maison en République dominicaine mais conserve une maison sur la côte basque. L’administration établit la preuve qu’ils ont conservé leur séjour principal en France et les taxe à ce titre. Décryptage et illustration des moyens d’enquête et de preuve à disposition du service. La décision Monsieur et Madame A déclarent ne plus être résidents fiscaux français après avoir fixé leur résidence en République dominicaine. L’administration fiscale française conteste et réunit un faisceau d’indices établissant que le lieu de leur séjour principal est en France. […]
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