LA TAXE SUR LES HOLDINGS PATRIMONIALES : UNE ŒUVRE D’AMATEURS A FAIBLE ESPERANCE DE VIE ?

Après des débats mouvementés à l’automne, la représentation nationale a finalement réussi non seulement à éluder le sujet des dépenses, mais à créer un nouvel impôt sur la fortune. Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi correctement, la taxe entre en vigueur pour le moment. Quelle est l’économie de ce nouveau dispositif pour le moins surprenant ? Décryptage. Le contexte Dès septembre dernier, le débat public s’est cristallisé autour des hauts patrimoines notamment avec la taxe « Zucman » et l’idée d’un impôt minimal. Le législateur constatait en effet que nombre de personnes […]

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