Un CGP renouvelle et proroge divers contrats de garde et de conservation de collections d’œuvres d’art, antérieurement souscrits par le biais d’autres intermédiaires. Le prestataire dépose le bilan. Le client actionne la responsabilité civile professionnelle du CGP pour défaut de conseil. La Cour de cassation se prononce. La décision Entre 2007 et 2011, Monsieur N, sur les conseils de son CGP, renouvelle et proroge divers contrats antérieurement souscrits par le biais d’autres intermédiaires, auprès d’une société de distribution de produits d’œuvres d’art. En 2015, ladite société est mise en liquidation […]
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